o n d t o n s G é n é r a l e s d e V e n t e
Article 1. Introduction
Bienvenue sur Vinum Versus, spécialisé dans la dégustation de vins à domicile et en entreprise. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’utilisation de notre site internet et définissent les modalités selon lesquelles nos services de dégustation de vins sont proposés et exécutés.
Veuillez lire attentivement ces CGV avant de passer une commande. En utilisant notre site ou en faisant appel à nos services, vous acceptez d’être lié par ces conditions. Si vous n’acceptez pas l’intégralité de ces CGV, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page, car les présentes CGV peuvent être mises à jour. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. En continuant à utiliser notre site et nos services après toute modification, vous acceptez les CGV révisées.
Article 2. Informations légales
AM Vins&Spiritueux, SASU, 15 avenue Victor Hugo, 95630 Mériel, [Numéro RCS]
Si vous avez des questions concernant nos CGV ou nos services, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : vinumversus@gmail.com
Nous vous remercions de votre confiance et nous mettons tout en œuvre pour vous offrir une expérience de dégustation de vins exceptionnelle à domicile ou en entreprise.
Fait à Meriel, le 1er Janvier 2024.
Article 3. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous les utilisateurs et clients de Vinum Versus, ci-après dénommé www.vinumversus.com ainsi qu’à toutes les prestations de dégustation de vins proposées par Vinum Versus, ci-après dénommée “le Prestataire”.
En utilisant le Site et en faisant appel aux services du Prestataire, vous acceptez pleinement et sans réserve ces CGV. Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site et ne pas commander nos services de dégustation de vins.
Les présentes CGV régissent toutes les transactions conclues sur le Site, qu’elles soient destinées à des particuliers, des entreprises, ou tout autre type de clientèle. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées via le Site, par téléphone ou par tout autre moyen de communication avec le Prestataire.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande ou de suspendre toute prestation en cas de non-respect des présentes CGV ou pour toute autre raison jugée valable.
Ces CGV prévalent sur tout autre document, sauf dérogation expresse et préalable du Prestataire.
Si des dispositions spécifiques devaient être négociées pour une commande ou un contrat particulier, elles devraient faire l’objet d’un accord écrit entre les parties et prévaudront sur les présentes CGV dans la mesure de leur champ d’application.
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Les CGV décrites ici ne s’appliquent pas à ces sites tiers. Le Prestataire décline toute responsabilité quant au contenu, aux produits et aux services proposés sur ces sites externes. L’utilisation de ces sites tiers est soumise aux conditions propres à chaque site.
En passant commande sur le Site, vous garantissez être pleinement habilité(e) à conclure une transaction et à vous engager conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables à toute commande passée après leur publication sur le Site.
Article 4. Produits et services
Les photographies, et descriptions des Produits sont donnés à titre indicatif et sont non contractuels.
Article 5. Prix
Les prix applicables aux Produits et services sont ceux en vigueur au jour de la passation de la Commande. Ils sont établis en euros, hors taxes et toutes taxes comprises, et s’entendent hors frais de transport et de gestion applicables au jour de la Commande. Les prix sont soumis à la T.V.A. française.
Toutes taxes ou charges nouvelles qui pourraient être créées ou toutes modifications des taxes ou charges actuelles, mais également toutes modifications substantielles du cours des matières premières ou de toutes autres matières permettant la réalisation des Produits, ou plus généralement tous événements exceptionnels ayant une incidence sur le coût de fabrication et/ou livraison des Produits entraîneront automatiquement le réajustement des prix de ventes des Produits et services. Les prix de ventes peuvent être modifiés par Vinum Versus à tout moment. Les prix ainsi révisés ne seront applicables qu’aux commandes passées postérieurement au dit changement.
Article 6. Devis, commande & modification de commande
Les commandes et paiements sont effectués exclusivement sur le site internet : www.vinumversus.com.
« Vinum Versus » fournit systématiquement un devis au client, détaillant précisément l’ensemble des prestations proposées selon les besoins exprimés par celui-ci. Pour que la commande soit considérée comme définitive, le client doit effectuer le paiement intégral en ligne lors de la confirmation de la commande sur le site.
Toute modification de commande doit être effectuée au maximum 5 jours avant la date de la réception.
Le nombre de convives servira de base à la facturation, même s’il s’avère le jour de la réception que le nombre de convives est inférieur. Cependant, si le nombre de convives est supérieur et que « Vinum Versus » n’en a pas été informée dans les 48 heures avant la date de la réception, l’entreprise ne pourra pas garantir une prestation satisfaisante, ce qui pourrait nuire à l’image de « Vinum Versus ».
En conséquence, à titre de dédit, la totalité de la commande sera due par le client.
Afin de garantir la qualité des produits, « Vinum Versus » se réserve le droit de remplacer un produit ou un accompagnement par un autre de qualité équivalente.
Article 7. Paiement
Le paiement de la commande doit être effectué en ligne sur le site www.vinumversus.com au moment de la confirmation de la commande.
Article 8. Report, annulation et remboursement
- Jusqu’à 14 jours avant la prestation : Le client peut annuler sa réservation jusqu’à 14 jours avant la date prévue pour la dégustation. Dans ce cas, il a le choix entre un remboursement intégral du montant payé ou la planification d’une nouvelle date pour la dégustation dans les 12 mois. Passé cette date, le report ne sera plus possible, et aucun remboursement ne sera effectué.
- Moins de 14 jours avant la prestation : Dans ce cas, le client a le choix entre un remboursement du montant payé avec une pénalité de 15% du montant du devis (hors transport) ou la planification d’une nouvelle date avec une pénalité de 5% seulement à rajouter au devis initial (hors frais de transport), pour indemniser notre sommelier pour le créneau initialement réservé. La planification d’une nouvelle date devra se faire dans les 12 mois. Passé cette date, le report ne sera plus possible, et aucun remboursement ne sera effectué.
- Moins de 5 jours avant la prestation : En cas d’annulation moins de 5 jours avant la date prévue pour la dégustation, 100 % de la prestation sera facturée et aucun remboursement ne sera effectué.
Article 9. Annulation du sommelier / Vinum Versus :
En cas d’annulation de la dégustation par Vinum Versus pour des raisons indépendantes de notre volonté (ex : force majeure, indisponibilité du sommelier), nous vous proposerons une nouvelle date de dégustation ou un remboursement intégral du montant payé, selon votre choix.
Tout remboursement sera effectué par virement bancaire dans les 7 jours suivant la demande d’annulation.
Pour toute demande d’annulation ou de remboursement, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse : vinumversus@gmail.com ou par téléphone au +33 6 47 71 66 09.
Article 10 – Responsabilité et assurance
Clause de Décharge de Responsabilité pour les Vins Dégustés:
Lors des dégustations de vins à domicile organisées par AM Vins&Spiritueux SASU (ci-après dénommé “Vinum Versus”), les vins proposés sont soigneusement sélectionnés pour leur qualité et leur caractère. Cependant, Vinum Versus décline toute responsabilité en cas de problème lié à la dégustation des vins.
Vinum Versus s’efforce de fournir des informations précises et détaillées sur les vins dégustés, y compris leurs caractéristiques, leurs cépages, leurs terroirs, etc. Cependant, les goûts et les perceptions gustatives peuvent varier d’un individu à l’autre, et Vinum Versus ne peut garantir l’appréciation subjective des vins par les participants.
Vinum Versus ne sera pas tenu responsable des réactions allergiques, des effets secondaires ou de tout autre problème de santé lié à la consommation des vins dégustés lors de l’événement. Il est de la responsabilité du client de s’assurer qu’il n’est pas allergique ou sensible aux ingrédients présents dans les vins.
En réservant une dégustation de vins à domicile avec Vinum Versus, le client accepte de déguster les vins en toute connaissance de cause et dégage Vinum Versus de toute responsabilité en cas de problème résultant de la consommation des vins.
Clause de Non-Responsabilité concernant la Casse chez les Clients:
Lors des dégustations de vins à domicile organisées par AM Vins&Spiritueux SASU (ci-après dénommé “Vinum Versus”), nos sommeliers partenaires interviennent en tant que prestataires indépendants pour animer les événements chez nos clients. Bien que nos sommeliers partenaires fassent preuve de la plus grande prudence et de professionnalisme lors de leurs prestations, il est possible que des accidents ou des dommages matériels surviennent chez nos clients lors des dégustations.
Vinum Versus décline toute responsabilité en cas de casse, de dommage ou de tout autre incident matériel causé par nos sommeliers partenaires chez nos clients. Les sommeliers partenaires agissent en tant que professionnels indépendants et sont responsables de leur propre matériel et de leurs actions lors des dégustations.
Il est de la responsabilité du client d’assurer que l’espace où se déroule la dégustation est adéquat pour accueillir l’événement et que les objets fragiles ou précieux sont éloignés du lieu de la dégustation. Vinum Versus recommande aux clients de souscrire à une assurance responsabilité civile couvrant d’éventuels dommages matériels lors de la prestation.
En réservant une dégustation de vins à domicile avec Vinum Versus, le client accepte que la responsabilité concernant tout dommage matériel ou casse chez lui incombe exclusivement aux sommeliers partenaires présents lors de l’événement. Le client dégage Vinum Versus de toute responsabilité concernant de tels dommages.
Vinum Versus décline toute responsabilité en cas de dommages corporels et/ou matériels causés par le client ou ses convives dans le cadre de l’exécution de la prestation. Le client assume l’entière responsabilité de ces dommages et s’engage à souscrire une assurance responsabilité civile ainsi qu’une assurance multirisques habitation.
Article 11 – Conditions relatives aux publics mineurs pour les dégustations de vins
Conformément aux dispositions du Code de la Santé Publique, articles L. 3342-1 et L. 3353-3, et en accord avec notre engagement envers la responsabilité sociale, nous tenons à souligner les conditions suivantes concernant la participation des publics mineurs à nos dégustations de vins :
Âge Minimum :
Les dégustations de vins organisées par « Vinum Versus » sont exclusivement réservées aux personnes âgées de 18 ans et plus. La vente et la consommation d’alcool sont strictement interdites pour les mineurs.
Vérification de l’Âge :
Notre personnel est formé pour vérifier l’âge des participants à nos dégustations de vins, et nous nous conformons à la loi en procédant à des contrôles d’âge rigoureux. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès aux dégustations à toute personne mineure qui ne peut pas prouver qu’elle a l’âge légal pour consommer de l’alcool.
Accompagnement par un Adulte :
Les mineurs âgés de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à participer aux dégustations de vins, même s’ils sont accompagnés par un adulte. Aucune dérogation ne sera accordée à cette règle, afin de garantir le respect des lois en vigueur et de préserver la sécurité des participants.
Respect de la Loi :
« Vinum Versus » s’engage à respecter pleinement les dispositions légales concernant la consommation d’alcool par les mineurs, telles que stipulées dans le Code de la Santé Publique. Nous nous conformons à ces lois et nous nous efforçons de sensibiliser nos clients à leur importance.
Responsabilité Individuelle :
Chaque participant, client ou accompagnateur, est responsable de se conformer à la législation en vigueur concernant la consommation d’alcool par les mineurs. Nous rappelons à nos clients qu’il est de leur devoir de veiller à ce que leurs invités et accompagnateurs respectent ces règles.
Nous tenons à souligner que la protection des mineurs et la promotion d’une consommation responsable d’alcool sont des priorités pour « Vinum Versus ». Nous vous remercions de votre compréhension et de votre collaboration pour le respect de ces conditions relatives aux publics mineurs lors de nos dégustations de vins.
Article 12 – Durée de validité
Les chèques cadeaux émis par « Vinum Versus » sont valables pendant une durée de 1 an à compter de la date d’achat. Pendant cette période, le bénéficiaire peut utiliser le chèque cadeau pour régler tout ou partie de nos prestations.
En cas d’impossibilité pour le bénéficiaire d’utiliser le chèque cadeau dans le délai de validité, il a la possibilité de le céder à une personne de son choix. Pour cela, il doit nous prévenir par e-mail (contact@vinumversus.fr) de son intention de transférer le chèque cadeau à une autre personne.
Veuillez noter que nous ne procédons pas aux remboursements des chèques cadeaux, quelle que soit la raison de leur non-utilisation. Nous vous encourageons à faire bénéficier une personne de votre choix de cette expérience de dégustation de vins, afin de ne pas perdre la valeur du chèque cadeau.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Droits d’Auteur et Contenu :
Tous les contenus, y compris mais sans s’y limiter, les textes, les images, les vidéos, les graphiques, les logos, les marques déposées et tout autre matériel présenté sur le site internet de Vi$num Versus, ainsi que dans tout matériel promotionnel et documents connexes, sont la propriété intellectuelle exclusive de Vinum Versus ou sont utilisés avec la permission des titulaires des droits. Ces contenus sont protégés par les lois nationales et internationales sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle.
Utilisation Restreinte :
Aucun élément du contenu mentionné ci-dessus ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, téléchargé, affiché ou transmis de quelque manière que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de Vinum Versus ou des titulaires des droits concernés. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.
Usage Personnel et Non-commercial :
Les clients de Vinum Versus sont autorisés à utiliser le contenu du site internet, des documents promotionnels et des supports de communication uniquement à des fins personnelles et non commerciales, à condition que tous les droits d’auteur et autres mentions de propriété intellectuelle soient conservés intacts.
Marques Déposées :
Les marques déposées et les logos utilisés sur le site internet de Vinum Versus sont la propriété exclusive de Vinum Versus ou sont utilisés avec la permission des titulaires des droits. Aucun droit ou licence n’est accordé aux clients pour utiliser ces marques déposées ou logos sans autorisation écrite préalable.
Violation des Droits de Propriété Intellectuelle :
Toute violation des droits de propriété intellectuelle de Vinum Versus sera considérée comme une violation des présentes CGV et pourra entraîner des poursuites légales, y compris des demandes de dommages et intérêts.
Article 14. Confidentialité et données personnelles
Collecte et Traitement des Données Personnelles :
Vinum Versus attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses clients. Lors de la fourniture de nos services de dégustation de vins à domicile, nous sommes susceptibles de collecter et de traiter des données personnelles, telles que le nom, l’adresse, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone du client. Ces données sont collectées dans le cadre de l’exécution du contrat et dans le respect des obligations légales.
Finalités du Traitement :
Les données personnelles collectées sont utilisées dans le but de fournir nos services de dégustation de vins à domicile, de gérer les réservations, de communiquer avec les clients, de répondre aux demandes et de fournir un service client efficace. Ces données ne seront utilisées à aucune autre fin, sauf si expressément autorisé par le client ou requis par la loi.
Sécurité des Données :
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles et empêcher tout accès non autorisé, toute divulgation ou toute altération des données. Nos employés et prestataires de services sont soumis à des obligations de confidentialité et n’auront accès aux données personnelles que dans la mesure nécessaire pour fournir les services convenus.
Durée de Conservation :
Les données personnelles seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ainsi que conformément aux obligations légales en matière de conservation.
Droits des Utilisateurs :
Conformément à la réglementation applicable, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant leurs données personnelles. Pour exercer ces droits, ou pour toute question ou préoccupation concernant la protection des données, les utilisateurs peuvent nous contacter par e-mail à contact@vinumversus.fr ou via notre adresse postale : 15 Avenue Victor Hugo 95630 Mériel.
Toute demande devra impérativement être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Transmission à des Tiers :
Les données personnelles des clients ne seront pas vendues, louées ou transmises à des tiers à des fins de marketing ou de publicité. Nous pouvons cependant partager ces données avec des prestataires de services tiers pour fournir les services convenus, mais uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation de ces services.
Consentement :
En fournissant leurs données personnelles, les clients consentent à la collecte, au traitement et à l’utilisation de leurs données conformément à la présente politique de confidentialité.
Article 15. Responsabilité
La responsabilité de « Vinum Versus » ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Article 16. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Tout litige entre les parties relatif à la formation, à l’exécution, à l’interprétation ou à la cessation du contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Article 17. Informations personnelles
Les informations collectées dans le cadre de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et à l’acheminement des Produits. Ces informations peuvent être transmises aux partenaires contractuels de « Vinum Versus » chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le client peut exercer ce droit en adressant un courrier à l’adresse suivante : 15 avenue Victor Hugo 95630 Mériel.